Mentions Légales
Informations Légales
Dernière mise à jour : [12/05/2026]
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : SUD PROJECTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS)
Capital social : 200 000 €
Siège social : 10, Rue des Abeilles - 97430 Le Tampon
Numéro SIREN : 418 142 261
Numéro SIRET : 418 142 261 00035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00418142261
Directeur / Directrice de la publication : Jean RIVIERE
Contact : 0262 31 66 27 – contact@sudprojection.re
2. HÉBERGEMENT DU SITE
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/
Webmaster : AgenceSolution.com – RCS A 480 979 038 – Siren 480 979 038
Site internet : https://agencesolution.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photos, vidéos, logos, illustrations, fichiers PDF…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de SUD PROJECTION est strictement interdite.
4. DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Les formulaires du site collectent les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message ainsi que des données techniques de navigation.
Base légale
Consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Finalités
– répondre aux demandes envoyées via les formulaires
– établir des devis
– assurer le suivi commercial
– améliorer le fonctionnement et les performances du site
Stockage des données
Les données transmises via les formulaires ne sont pas enregistrées dans la base du site.
Elles sont uniquement envoyées par email au service concerné.
Durée de conservation
– Données issues des formulaires : 3 ans maximum après le dernier contact
– Données techniques / cookies : 12 mois maximum
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Exercice des droits
Email : contact@sudprojection.re
5. COOKIES & TRACEURS
Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement, ainsi qu'un cookie mémorisant le choix de l'utilisateur concernant l'affichage du bandeau d'information.
Aucun cookie publicitaire, marketing ou de mesure d’audience n’est déposé.
Les cookies techniques expirent à la fermeture du navigateur. Le cookie mémorisant le choix de l'utilisateur n'est pas utilisé à des fins de suivi et peut être supprimé à tout moment depuis les paramètres du navigateur.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (OBLIGATION LÉGALE — ARTICLES L.612-1, L.616-1 ET R.616-1)
Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Email : [à compléter]
Plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. DISPOSITIF BLOCTEL — ARTICLE L.223-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Lorsque nous collectons votre numéro de téléphone, vous êtes informé de votre droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
8. RESPONSABILITÉ
SUD PROJECTION s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas :
– d’erreur ou omission
– d’indisponibilité du site
– d’interruption du service
– de dommage direct ou indirect résultant de son utilisation
9. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint-Denis (La Réunion).