Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Les prix sont composés en fourniture et pose.Les devis sont valables 3 mois.Les chantiers doivent être approvisionnés en eau et électricité, le cas échéant, l'entreprise se réserve le droit de facturer son propre approvisionnement par un forfait de 250 € ht. A la date de signature du devis, le délai moyen d'intervention est de 3 semaines, sauf commande spécifique de produit ou l'intervention dépendra du transport maritime.Pour un financement bancaire, l'entreprise remettra les attestations RCP & RCD contre la signature du devis avec la mention "sous réserve d'obtention de prêt". La facturation est établie sur la base d'u métré des travaux effectués. En cas de modification des plans, l'entreprise facturera les travaux réalisés.L'entreprise informe ses clients professionnels qu'elle procède à l'affacturage auprès de CGA et que le délai de règlement est fixé à 30 jours, date de facturation.

CONDITIONS DE PAIEMENT:
Acompte:
40% à la signature du devis ttc, encaissé 15 jours avant la date prévisionnelle d'intervention. Mode de paiement accepté: Chèque, virement ou espèces.
Solde: Clients particuliers: Règlement du solde à la facture Clients professionnels: Règlement 30 jours, date de facturation.